Aller au contenu

En cours de mise à jour

Prévention des expulsions

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par les services de la DDETSPP 82, l'ADIL 82 intervient en appui de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).

CCAPEX et acteurs de la prévention des expulsions

La CCAPEX

compléter ici avec les éléments relatifs à la CCAPEX

Les acteurs de la prévention des expulsions

compléter ici

La procédure d'expulsion

Comprendre la procédure d'expulsion

Cette rubrique contient les documents utiles à la compréhension de la procédure d'expulsion

Boite à outils

Retrouvez ici tous les outils utiles pour vous accompagner au cours de la procédure d'expulsion

Retour en haut de page