Analyses juridiques

Résultats de votre recherche

• Expert 16.04.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Indice BT 01

  Construction et travaux > CCMI

  N° 2015-01 / À jour au 16 avril 2025 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de février 2025, paru au journal officiel du 16 avril 2025. Il est de 132,1. Attention : depuis

• Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-02 / À jour au 1 er avril 2025 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II) (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021) / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 (mod

• Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés

  N° 2025-08 / À jour au 1 er avril 2025 CCH : L.31-10-2 à L.31-10-14 ; D.31-10-2 à D.31-10-12 et D.321-13 / CGI : art. 244 quater V / Loi de finance pour 2025 : art. 90 / Décret n° 2025-299 du 29.3.25

• Expert 25.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Indice INSEE du coût de la construction

  Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2024. Il atteint 2108. La hausse par rapport à l'indice du quatrième trimestre 2023

• Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Loi de finances pour 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Prêt travaux d'Action Logement

  Financement du logement > Prêts réglementés

  N°2024-11 / À jour au 12 mars 2025 CCH : L.313-3 , L.313-18-1 II , R.313-19-1 III et R.313-20-1 III 1° à 3° (modifié par le décret n° 2019-873 du 21.8.19 : JO du 23.8.19) et directive Action Logement

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Prêt avance mutation à taux zéro

  Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2024-23 / À jour au 24 février 2025 Prêt avance mutation (PAM) à taux zéro C. conso : L.315-2 / CGI : art. 244 quater T / CCH : D.31-11-1 à D.31-11-16 (créé par le décret n° 2024-887 du 3.9.24 : JO

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse

  Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2017-10 / À jour au 24 février 2025 CGI : art. 31, o / CGI annexe III : art. 2 terdecies G (modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-782 du 4.5.22) / CGI annexe IV : art. 01 bis et art. 01 ter

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages

  Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2022-05 / À jour au 24 février 2025 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2025-127 de finances pour 2025 : art. 88) / Décret n

• Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Ma Prime Logement décent

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne

  N° 2024-08 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 du 6.12.23 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24, n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er jan