Analyses juridiques
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614 résultats
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Expert 19.01.2026 | Analyses juridiques
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2026
Achat et vente > Accession progressive | Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2025-04/ À jour au 1er janvier 2025 Loi n° 84-595 du 12.7.84 définissant la location-accession / CCH : R.331-76-1 à R.331-76-7 / Arrêté du 4.10.01 modifié / Arrêté du 26.3.04 modifié par arrêté du
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Expert 19.01.2026 | Analyses juridiques
Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2026
Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements
N° 2026-05/ À jour au 1er janvier 2026 Le Code général des impôts (art. 278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriét
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Expert 17.01.2026 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 17 janvier 2026 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de novembre 2025, paru au journal officiel du 17 janvier 2026. Il est de 133,3. Attention : de
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Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
PLS : plafonds de ressources 2026
Location > Logement social
N° 2026-02 / À jour au 24 décembre 2025 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 19.12.25 : JO du 24.12.25 Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et co
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Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2026
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2026-03 / À jour au 24 décembre 2025 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2302910A du 3.4.23 : JO du 4.4.23 L
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Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
Habiter mieux
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-17 / À jour au 1 er janvier 2026 Délibérations Anah n° 2025-21 du 5.9.25 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2025-35 du 16.12.25) et n° 2025-06 du 12.3.25 Habiter Mieux est une ai
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Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
Logement social : plafonds de ressources
Location > Logement social
N° 2026-01 / À jour au 24 décembre 2025 Arrêté du 29.7.87 modifié par l’arrêté du 19.12.25 : JO du 24.12.25 L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de
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Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
MaPrimeAdapt’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité
N° 2024-09 / À jour au 1 er janvier 2026 Délibérations Anah n° 2025-20 du 5.9.25, n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23, n° 2025-06 du 12.3.25 et n° 2025-32 du 16.12.25 Depuis le 1 er janvie
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Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
Aide à l’accessibilité des copropriétés
Copropriété | Copropriété > Travaux | Financement du logement > Aides et subventions
N° 2025-07 / À jour au 1 er janvier 2026 Délibérations Anah n° 2024-45 du 11.12.24 et n° 2025-06 du 12.3.25 Fermeture temporaire : le guichet de dépôt de nouvelles demandes d’aides est fermé jusqu’à l
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Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Copropriété
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-04 / À jour au 1 er janvier 2026 Délibérations Anah n°2024-45 du 11.12.24 et n°2025-06 du 12.3.25 MaPrimeRénov’ Copropriété (MPR Copro) est une aide distribuée par l’Agence nationale de l’habi