Analyses juridiques
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Expert 15.05.2025 | Analyses juridiques
Expropriation des immeubles indignes à titre remédiable
Habitat indigne | Habitat indigne > Droit des occupants
N° 2025-09 / À jour au 15 mai 2025 Loi “Habitat dégradé” n° 2024-322 du 9.4.24 : art. 9 et art. 44 / Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : L.512-1 à L.512-6 et L.523-3 Décret n° 2025
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Expert 15.05.2025 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 16 mai 2025 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de mars 2025, paru au journal officiel du 16 mai 2025. Il est de 132,5. Attention : depuis la publ
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro copropriétés
Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2019-15 / À jour au 20 février 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Habiter mieux
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-17 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 Habiter Mieux e
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeAdapt’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité
N° 2024-09 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24), n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Aide à l’accessibilité des copropriétés
Copropriété | Copropriété > Travaux | Financement du logement > Aides et subventions
N° 2025-07 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2024-45 du 11.12.24 et n° 2025-06 du 12.3.25 Champ d’application territorial (délibération n° 2024-45 : art. 1) Le dispositif d’aide s’appliq
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Copropriété
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-04 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n°2024-45 du 11.12.24 et n°2025-06 du 12.3.25 MaPrimeRénov’ Copropriété (MPR Copro) est une aide distribuée par l’Agence nationale de l’habitat
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-20 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 L’aide aux trav
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24), n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06 du 12.3.25 De
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-18 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 Depuis le 1 er