Risques et nuisances

Les blattes, aussi appelées cafards, sont des insectes nocturnes.
Elles sont brunes et mesurent de 10 à 15 mm de long et se déplacent rapidement.
Elles se nourrissent de débris végétaux, d’animaux, de papier, d’ordures.
Les blattes prolifèrent dans les milieux chauds et humides : les fissures, les plinthes, les gaines d’aération, les appareils ménagers, les dessous d’évier dans les cuisines, les moteurs de réfrigérateurs et les salles de bain constituent donc des lieux privilégiés d’habitat et de développement.

Comment prévenir et éviter l’installation des blattes ?

• Nettoyer le logement et plus particulièrement les surfaces encrassées (dessous de l’évier, arrière du réfrigérateur, gazinière, gros meubles)
• Fermer hermétiquement les poubelles
• Assurer une protection étanche des denrées alimentaires
• Eviter de laisser de la vaisselle sale dans l’évier
• Obturer hermétiquement les embouts de gaines d’évacuation d’eau non usitées, boucher les trous de passage de gaines, de câbles ou de tuyaux
• Aérer régulièrement le logement 

Que faire si les blattes sont déjà présentes ?

• Ne pas les écraser (cela provoque la libération des œufs et donc la prolifération)
• Nettoyer tout le logement, et plus particulièrement les pièces d’eau avec du produit javellisé
• Appliquer un produit insecticide à action répulsive et toxique à effet retard
• Placer des pièges à glue pour vous permettre d’évaluer le niveau d’infestation et observer l’évolution de la colonie

Bailleur / locataire : quelles obligations ?

Locataire, si vous constatez la présence de blattes dans votre logement, vous devez en informer immédiatement votre bailleur.

Si vous habitez dans un immeuble collectif, pensez à aviser le propriétaire et le syndic : l’ensemble de l’immeuble doit être traité.

Le bailleur a l'obligation de procéder aux travaux de désinsectisation. Toutefois, le coût des produits de désinsectisation peut être mis à la charge du locataire au titre des charges locatives.

Le bailleur doit donc supporter les frais de main d'oeuvre et de déplacement de l'entreprise chargée de l'éradication.

Contact

Service Communal d’Hygiène et de Santé (commune de Montauban) : 05.63.22.50.50 Cliquez ici pour obtenir les horaires

Besoin de plus d'explications ? N'hésitez pas à nous contacter.

Tout comme les fourmis, les termites sont des insectes sociaux, vivant en colonie.
Ces insectes, très friands de bois et de cellulose, sont susceptibles de dégrader les structures des bâtiments qu’ils occupent et d’en affecter la solidité. 

Que prévoit la loi ?

La loi prévoit :

• Un mécanisme de prévention et de lutte contre les termites
• Un mécanisme de protection des acquéreurs de biens immobiliers situés en zone de contamination

Localisation, prévention et lutte

Zonage des périmètres contaminés

Le périmètre de contamination est en principe fixé par arrêté municipal.
Toutefois, dans le cas où plusieurs communes sont identifiées comme étant contaminées, le préfet prend un arrêté, sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, afin de délimiter les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme.
Dans le Tarn-et-Garonne, un tel arrêté a été pris le 6 juillet 2000.
Il précise que l’ensemble du territoire du département est considéré comme contaminé.

Voir l’arrêté

Localisation des termites

Qui doit déclarer ?

La loi prévoit qu’il revient à l’occupant de l’immeuble de déclarer la présence de termites. 
En conséquence, dans le cas où l’immeuble est occupé par un locataire, la déclaration lui incombe. A défaut, il revient au propriétaire de procéder à la déclaration.
Si l’immeuble est soumis au régime de la copropriété, il reviendra au syndicat des copropriétaires de réaliser la déclaration, s’agissant des parties communes.

Quels immeubles sont concernés par la déclaration ?

La déclaration concerne tout à la fois les bâtiments et les terrains nus.

Où et comment déclarer ?

La déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu de situation de l’immeuble, au moyen de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé.
La déclaration peut être faite sur papier libre, aucun formulaire type n’étant imposé.

Cas particulier des immeubles situés dans une commune localisée dans un périmètre contaminé :

Dans les zones délimitées par arrêté municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires de procéder à la recherche des termites dans un délai de 6 mois.
Le propriétaire doit alors fournir un état parasitaire, réalisé par un professionnel.
Dans le cas où le propriétaire ne procède pas à la recherche, malgré une mise en demeure du maire, celui-ci peut se faire autoriser par le tribunal à faire procéder à la recherche, aux frais du propriétaire défaillant.

Prévention et lutte

Quels dispositifs de prévention ?

Afin de prévenir le risque de contamination par les termites, des normes constructives doivent être respectées sur l’ensemble du territoire national.
Ces normes sont renforcées dans les secteurs réputés contaminés.

Voir les textes applicables

Comment lutter ?

Le traitement curatif des termites consiste en un traitement par insecticide réalisé par des professionnels habilités.
Dans le cas où il apparaît nécessaire de procéder à la démolition du bâtiment, celle-ci est très encadrée, afin de s’assurer de la destruction totale des termites : les matériaux doivent être incinérés sur place. Dans le cas où cela est impossible, les matériaux doivent être traités avant d’être transportés.

Nota : Comme pour la détection, dans les zones réputées contaminées, le maire peut enjoindre aux propriétaires de procéder à l’éradication. En cas de carence du propriétaire, le maire peut faire réaliser d’office les mesures d’éradication aux frais de ce dernier.

Protection des acquéreurs de biens immobiliers situés en zone de contamination

Afin de protéger les acquéreurs d’immeubles situés en zone désignées par arrêté préfectoral comme étant contaminées, la loi prévoit que lors d’une vente immobilière, le vendeur a l’obligation de joindre à l’acte authentique de vente un état parasitaire.
Dans le cas où il ne le ferait pas, il ne pourrait pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. 

Contacts 

Direction départementale des territoires (DDT) : cliquez ici pour les coordonnées

Besoin de plus d'explications ? N'hésitez pas à nous contacter.

(brochure éditée par le ministère de la santé et l'INPES : cliquer sur l'image pour accéder à la brochure intégrale)

Le monoxyde de carbone, c'est quoi ?

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique, incolore et inodore.

Quel danger ?

En cas d'inhalation, il existe un risque d'évanouissement, voire de décès.

Les premiers signes qui doivent vous alerter sont :

• fatigue intense
• maux de tête
• vomissements
• étourdissement

D'où provient le monoxyde de carbone ?

Le monoxyde de carbonne provient des appareils de cuisson ou de chauffage fonctionnant au gaz, au bois, à l'essence, au fuel ou à l'éthanol, et plus particulièrement des appareils suivants :

• cuisinière
• chaudière et chauffe-eau
• chauffage d'appoint
• poêle
• cheminée

Les appareils de chauffage et de cuisson fonctionnant à l'électricité ne présentent pas de risque d'émission de monoxyde de carbone.

Comment se protéger ?

• faites contrôler vos appareils de chauffage régulièrement et au moins une fois par an avant l'hiver
• assurez vous que vous utilisez vos appareils correctement
• assurez vous que le logement est correctement ventilé et aérez le régulièrement (au moins 10 minutes par jour)

Que faire en cas d'urgence ?

• ouvrez toutes les portes et fenêtres
• arrêtez tous les appareils de chauffage et de cuisson
• sortez de chez vous
• appelez les secours (Pompiers : 18 ; SAMU : 15 ; depuis un portable : 112)

Contacts

Agence Régionale de Santé

Adresse
140 avenue Marcel Unal  |  BP 730  |  82009 MONTAUBAN cedex

Coordonnées
Tél. 05 63 21 18 79  |  Fax 05 63 66 41 67

Horaire d'ouverture
du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30  |  le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

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Risques Naturels

En matière de risques naturels, les usagers bénéficient d’un droit à l’information.

Cette information est délivrée à différents niveaux et est susceptible d’intéresser plus particulièrement certains usagers.

L’information fournie par l’Etat 

Dans chaque département, le préfet à l’obligation d’établir un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM).

Ce document présente les risques naturels auxquels sont susceptibles d’être exposés les administrés du département, leurs conséquences, ainsi que les mesures mises en œuvre pour gérer ces risques.

Plus précisément, le DDRM contient les informations suivantes :

• La liste des communes concernées par l’information sur les risques majeurs,
• La liste et la description des risques naturels auxquels chacune de ces communes est exposée (ex : risque sismique, inondations, mouvements de terrain, tempête),
• La liste des conséquences prévisibles de ces dangers pour la population, les biens et l’environnement,
• Une liste des évènements et accidents connus,
• Un exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques.

Voir la liste des communes où doit s’appliquer le droit à l’information du public en Tarn-et-Garonne
Voir le DDRM applicable en Tarn-et-Garonne
En savoir plus sur la gestion du risque inondation en Tarn et Garonne

L’information fournie par les communes

Toute commune listée dans le DDRM doit établir un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Le DICRIM comporte les indications suivantes :

• Liste des risques naturels connus dans la commune
• Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde 
• Modalités d’alerte et d’organisation des secours
• Mesures prises au niveau communal pour gérer le risque
• Cartes délimitant les sites où sont situées les cavités souterraines susceptibles d’entraîner un effondrement du sol
• Repères de crues

Par ailleurs, les communes soumise à un plan de prévention des risques doivent informer tous les deux ans leur population sur les risques, et plus précisément sur : 

• les caractéristiques des risques
• les mesures de prévention et de sauvegarde prévues
• les dispositions du plan de prévention des risques applicables
• les modalités d’alerte et d’organisation des secours
• les mesures prises par la commune pour gérer le risque
• les garanties prévues par les assurances en matière de catastrophe naturelle

Information des acquéreurs et locataires

Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier située dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR)*1 doit informer l’acquéreur ou le locataire des risques.

Sont notamment concernées les transactions suivantes :

• Promesses unilatérales de vente ou d’achat
• Contrats de vente
• Contrat de location (écrits ou non écrits)
• Locations saisonnières ou de vacances
• Locations meublées
• Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
• Contrats de construction de maison individuelle sans fourniture de terrain
• Etc…

*1 le PPR est un document d’urbanisme de planification : il délimite les zones d'un territoire exposées aux risques naturels. Il prévoit également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre dans ces zones.

Risques technologiques

L'information de la population sur les risques technologiques majeurs auxquels elle est potentiellement exposée est un droit inscrit dans le code de l'environnement.

Ce droit à l’information concerne les administrés des communes :

• Désignées par un arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier (voir l'arrêté pour le Tarn-et-Garonne)
• Pour lesquelles il existe un plan d’urgence ou un plan de prévention des risques miniers

Pour les habitants des communes soumises à un risque particulièrement élevé, une information régulière des usagers doit être faite.

Voir la plaquette relative au risque nucléaire en Tarn-et-Garonne

L’information par le Préfet

Tout comme pour les risques naturels, les informations relatives aux risques technologiques majeurs dans le département sont référencées dans le DDRM.

L’information par le Maire

Tout comme pour les risques naturels, les risques technologiques doivent figurer dans le DICRIM.

Le rôle des exploitants

Les exploitants des sites classés Seveso seuil haut doivent participer à l’information générale du public, au moyen, notamment, de la diffusion de plaquettes ou en participant à des réunions publiques d’information.

Information des acquéreurs et locataires

Les vendeurs de biens immobiliers, situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) *2, ont l'obligation d'informer les acquéreurs ou locataires de l'existence de ce risque.

Cette obligation d’information touche notamment les contrats suivants :

• Toute transaction immobilière
• Tout type de contrat de location écrit
• Tout type de contrat de de vente en l’état futur d’achèvement
• Les promesses unilatérales de vente ou d’achat

Attention : contrairement à ce qui s’applique en matière de risques naturels, l’obligation d’informer ne concerne pas les contrats de location non écrits ni les contrats de construction de maison individuelle sans fourniture de terrain

L’information doit porter sur :

• Les risques technologiques auxquels le bien immobilier est soumis
• L’historique des sinistres résultant d’une catastrophe technologique ayant affecté tout ou partie de l’immeuble.

En pratique, un état des risques établi moins de six mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location et fondé sur les informations mises à disposition par le préfet, doit être annexé au contrat de vente ou de location.

*2 Le PPRT est un document de planification permettant de maîtriser l'urbanisation autour des établissements Seveso seuils hauts.

Il délimite des périmètres autour des installations à hauts risques afin de limiter les conséquences sur la population en cas d’accident.
 

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Le péril

Que concerne la procédure de péril ?

La procédure de péril peut être mise en œuvre dans le cas où un immeuble bâti menace ruine ou, plus généralement, n’est pas assez solide et est donc susceptible de compromettre la sécurité publique.

Qui est compétent ?

Le maire ou le président d’EPCI.
En cas de carence du maire ou du président d’EPCI, le préfet peut se substituer.

Comment fonctionne la procédure de péril ?

La procédure de péril peut prendre deux formes :

• La procédure de péril ordinaire

Elle couvre les cas où le bâtiment, en raison de son état de ruine ou de son défaut de solidité, présente un danger pour la sécurité publique.

• La procédure de péril imminent

Cette procédure s’applique quand le danger est réel, actuel et susceptible de provoquer des troubles graves à brève échéance. 
Cela est notamment le cas lorsque le bâtiment menace de s’effondrer à tout instant.

L'insalubrité

Que vise la procédure d’insalubrité ?

La procédure d’insalubrité concerne les immeubles présentant un danger pour les occupants ou les voisins, que ces immeubles soient :

• Vacants ou occupés,
• Attenants ou non à la voir publique,
• Isolés ou groupés,
• Soumis ou non au statut de la copropriété,

et que le danger provienne de l’immeuble lui-même ou des conditions dans lesquelles il est occupé ou exploité.

Insalubrité et autres notions

Insalubrité et indécence

La décence concerne les rapports entre le bailleur et le locataire.
L’insalubrité relève quant à elle du pouvoir de la puissance publique, au regard des règles générales d’hygiène et de sécurité.

Insalubrité et péril

L'insalubrité relève de la compétence du préfet.

La procédure de péril relève quant à elle de la compétence du Maire. Elle est fondée sur la notion de sécurité publique et de danger en raison de l'état de ruine du bâtiment (défaut de solidité des murs, planchers...). Il n'y a pas forcément péril lorsqu'il y a insalubrité. Les deux situations peuvent toutefois se cumuler.

La procédure

Numéros et adresses utiles 

Agence Régionale de Santé

10 Rue Marcel Unal BP 730 - 82009 Montauban Cedex

05.63.21.18.79 

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30  |  le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Service communal d'hygiène et de santé de la ville de Montauban

9, rue de l'hôtel de ville
BP. 764
82013 Montauban cedex

05.63.22.50.50

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30

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Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?

Le trouble anormal de voisinage est caractérisé lorsque le trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage, en raison soit de sa durée, de son intensité, de sa répétition, de l’heure à laquelle il survient…
La notion d’anormalité est appréciée souverainement par le juge, qui a l’obligation de qualifier le caractère anormal du trouble.
Le trouble anormal peut notamment provenir :

• Du bruit (voir l'arrêté relatif au bruit dans le Tarn-et-Garonne),
• De l’édification de construction en violation de règles d’urbanisme,
• D’odeurs,
• De la luminosité,
• D’une perte de vue sur le paysage alentour,
• Etc…

En quoi consiste le recours pour trouble anormal de voisinage ?

Il doit être engagé devant le juge civil.

• Si vous estimez que votre préjudice est inférieur à 10 000 €, l’action devra être engagée devant le Tribunal d’instance
• Si le préjudice est estimé comme supérieur à 10 000 €, il vous faudra engager la procédure devant le Tribunal de Grande Instance. Dans ce dernier cas, la représentation par un avocat est obligatoire.

Il vous appartient de démontrer :

• L’existence d’un rapport de voisinage
• L’existence d’un trouble
• Son caractère anormal
• Un préjudice
• Un lien de causalité entre le trouble anormal et le préjudice

Le recours devra être engagé à l’encontre du propriétaire. Il est toutefois possible d’engager directement la responsabilité du locataire ou de la personne à l’origine du trouble.

Que peut décider le juge ?

Le juge peut ordonner soit la réparation en nature, soit la réparation en équivalent, en octroyant des dommages et intérêts.

Quels sont les pouvoirs de l’administration ?

Le pouvoir du Maire

En vertu de son pouvoir de police, le Maire doit réprimer les atteintes à la tranquillité publique, notamment quand ceux-ci résultent de bruits.
A ce titre, il peut prescrire la fermeture de commerces bruyants.

Le pouvoir du Préfet

Si la nuisance concerne plusieurs communes, le Préfet est seul compétent pour prendre toutes mesures relatives à l’ordre public.
A ce titre, il peut notamment imposer la fermeture des établissements diffusant de la musique ou des commerces fixes ou mobiles de vente à emporter d’alimentation. 
 

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