ANIL, avril 1992

Cette étude a été réalisée grâce au précieux concours de l’ADIL de Saône-et-Loire, de l’Office Municipal d’HLM de Mâcon et de la CAF de Saône-et-Loire.

La présente étude s’inscrit dans le cadre du programme d’évaluation des politiques publiques, initié par le Premier Ministre. Elle a pour objet de dégager une méthode d’appréciation de l’efficacité de la politique de réhabilitation du logement social, en sélectionnant un certain nombre d’indicateurs pertinents sur l’évolution des conditions de peuplement des immeubles avant et après réhabilitation.
L’efficacité sociale de la procédure PALULOS peut se mesurer à plusieurs critères : la modification des loyers et des charges, l’évolution de la solvabilisation par les aides au logement, la rotation des locataires après travaux, l’amélioration du cadre de vie. Ce sont donc bien les effets directs sur les locataires qui sont recherchés, à l’exclusion de tout aspect économique ou comptable de la gestion de l’organisme HLM.
Cette recherche méthodologique a pour site la ville de Mâcon (Saône-et-Loire), dont l’Office Municipal a pour spécificité de représenter près de 70 % du parc locatif total : il gère environ 6.000 logements. La cité des Saugeraies, élément d’un ensemble dit « du plateau », composé de 615 logements, a fait l’objet d’une réhabilitation en plusieurs tranches dès 1985.
L’expérimentation porte sur la deuxième tranche de cette réhabilitation, sur un ensemble de bâtiments dénommé « les Marronniers », pour lequel l’Office Municipal HLM avait effectué préalablement un « bilan social ».

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