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Données personnelles

Dans le cadre de l’activité de l’ADIL, différents traitements contenant des données personnelles peuvent être mis en oeuvre. Les informations ci-dessous précisent différentes modalités relatives à ces traitements.


Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement par l’ADIL 82. Le responsable du traitement est Clémentine GUYADER, directrice de l’ADIL 82, et peut être joint par courrier à l’adresse suivante : ADIL 82, 24 rue d'Albert 82000 MONTAUBAN ou par e-mail: adil82@wanadoo.fr


Les traitements relatifs à une consultation (description du ménage et du sujet de la consultation), aux enquêtes thématiques spécifiques (se reporter au questionnaire rempli), ou aux données des consultations portant sur un plan de financement (description du ménage, du logement et du plan de financement de l’opération) ont une finalité statistique dans le cadre de l’exécution de la mission d’intérêt public de l’ADIL, et les données sont transmises à l’ANIL pour les mêmes finalités. Leur durée de conservation est de 5 ans avant archivage. Les éventuelles données d’identification sont supprimées le plus rapidement possible lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et au plus tard dans un délai de deux ans.


Les données collectées par un répondeur automatique (date et heure de l’appel, numéro à rappeler, informations relatives aux rappels) sont nécessaires dans le cadre de la prise de contact, dans le cadre de l’exécution de la mission d’intérêt public de l’ADIL. Leur durée de conservation maximale est de 4 mois.


Les traitements relatifs à l'action de médiation juridique dans le cadre d'une procédure d'expulsion ont pour finalité l'établissement d'un diagnostic juridique, social et financier. Une fiche d'information relative aux données collectées dans le cadre de cette action est disponible auprès des services de l'ADIL 82.

   
Les traitements relatifs à l'action de lutte contre le logement indécent ont pour finalité le suivi de la situation et l'information des professionnels et services compétents. Une fiche d'information relative aux données collectées dans le cadre de cette action est disponible auprès des services de l'ADIL 82.   


Conformément à la loi n°79-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement. Sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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