Isolation des combles à 1 € : en savoir plus.

Quelle est l’origine de ce dispositif ?

Le  dispositif  des  Certificats  d’économies  d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL ...) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des  particuliers,  des  syndicats  de  copropriété, des collectivités locales, des entreprises...
Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics.
Pour encourager les particuliers, ces fournisseurs d’énergie accordent des aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention...) ou techniques (diagnostic du logement, ...).
En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres,  etc.), les  particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie leur attribuent une aide en échange de leurs Certificats.

S'agissant de l'isolation des combles, les offres à 1 € résultent essentiellement du dispositif "coup de pouce".

Ce dispositif s'adresse à tous les ménages, mais est plus favorable aux ménages dits modestes.

Il est fondé sur le mécanisme suivant :

• Option 1

L'entreprise chargée des travaux vous propose un devis.

1. Muni de celui-ci, il vous faut prendre contact avec l'un des partenaires financiers référencés (liste des partenaires : suivre ce lien). Celui-ci vous proposera une prise en charge de la facture.Cette prise en charge peut prendre plusieurs formes :

• soit le paiement direct de la facture (déduction sur facture) ;
• soit l'allocation d'un chèque, charge à vous de vous acquitter de la totalité de la facture entre les mains de l'entreprise ;
• soit l'allocation de bons d'achats pour des produits de consommation. Dans cette hypothèse également , il vous revient d'acquitter la facture auprès de l'entreprise chargée des travaux.

2. Une fois l'accord de financement obtenu en son principe et seulement à cette étape, vous pouvez signer le devis puis faire réaliser les travaux.

3. Une fois les travaux effectués, l'entreprise vous remet sa facture.

4. Il vous revient alors de la transmettre au partenaire financeur afin que celui-ci verse sa contribution. Le reste à charge vous incombe.

• Option 2

1. L'entreprise chargée des travaux vous propose un devis. Dans le même temps, elle vous indique qu'elle bénéficie d'un lien direct avec un partenaire financier identifié.

2. C'est donc l'entreprise qui se charge directement de valider le principe du financement auprès du partenaire financeur.

4. Une fois l'accord de principe obtenu par l'entreprise auprès du partenaire, vous pouvez et là seulement, signer le devis.

5. L'entreprise réalise alors les travaux.

6. A l'issue, elle vous remet une facture, déduction faite des sommes prises en charge par le partenaire.

Dans un cas comme dans l'autre, soyez vigilant : tant que vous n'avez pas eu l'accord de financement par le partenaire financier, ainsi que le détail de celui-ci, ne signez pas de devis.

Y-a-t-il des conditions pour bénéficier de l’isolation des combles à 1 € ?

• Les conditions techniques

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, il faut tout d’abord que les combles dont vous envisagez l'isolation soient des combles perdus. Les combles perdus sont des combles qu’il est difficile voire impossible à aménager compte tenu d’une hauteur libre moyenne insuffisante, ou d’une mauvaise disposition des bois de la charpente. Des combles peuvent être non aménageables car :

• La hauteur libre est inférieure à 1,80m ;
• L’enchevêtrement des fermettes de la charpente rend techniquement impossible tout aménagement des combles ;
• La pente du toit est inférieure à 30°

S'agissant plus particulièrement du dispositif "coup de pouce", la prise en charge par le financeur suppose que l'isolation réponde aux caractéristiques suivantes : résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture.

Par ailleurs, le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques et la surface d’isolant installé ainsi que la date de la visite technique figurent sur la facture.

• Les conditions financières

Il faut savoir qu’aucune condition de ressources ou de revenus n’est par principe nécessaire pour bénéficier de l’isolation des combles perdus à 1 €.

Toutefois, dans le cadre de l'offre "coup de pouce", les partenaires financeurs financent les opérations d'isolation dans la limite de plafonds, dépendant du niveau de revenu du ménage concerné :

• Si vos revenus sont inférieurs au plafond fixé, le financeur prendra en charge dans la limite de 20 €/m2 d'isolant posé.
• Si vos revenus sont supérieurs au plafond fixé, le financeur prendra en charge dans la limite de 10 €/m2 d'isolant posé.

Exemple 1 : Monsieur X souhaite faire réaliser des travaux d'isolation de ses combles, pour une surface de 150 m2. Il a obtenu un devis de l'entreprise "super isol' pour un montant de 3 000 €. Il vit en couple, et la somme des revenus du ménage dépasse le plafond fixé.

Le financeur lui propose donc une prise en charge de la facture dans la limite de 10 €/m2 soit 150 x 10 = 1 500 €. Il restera à sa charge 1 500 €.

Exemple 2 : Monsieur Y souhaite faire réaliser des travaux d'isolation de ses combles, pour une surface de 150 m2. Il a obtenu un devis de l'entreprise "super isol" pour un montant de 3 001 €. Il vit en couple, et la somme des revenus du ménage est inférieure au plafond fixé.

Le financeur lui propose donc une prise en charge de la facture dans la limite de 20 €/m2 soit 150 x 20 = 3 000 €. Le reste à charge est donc pour lui d'1 €.

Remarque : A chantier équivalent, le reste à charge peut donc différer selon vos revenus. Pour favoriser le déclenchement de travaux auprès de Monsieur X, l'entreprise "super isol" peut accepter de baisser son devis pour que Monsieur X ne paye en définitive que 1 € (ex : devis à 1 501 €). Cela lui apporte en effet une visibilité commerciale plus importante. Dans cette hypothèse, elle est perdante. c'est la raison pour laquelle elle aura tendance à vouloir multiplier les chantiers et rentrer en définitive dans ses comptes. C'est pourquoi certaines entreprises sollicitent en nombre les ménages.

Les risques :

• A vouloir multiplier le nombre de chantier, les entreprises concernées ne prennent pas toujours le temps de réaliser les travaux dans de bonnes conditions techniques. Dans certains cas de figure, elles peuvent même quitter le chantier avant de l'avoir parfaitement achevé.
• Certaines entreprises vous poussent à signer le devis, avant même d'avoir eu l'accord formel de financement par le partenaire financeur, en vous assurant que vous bénéficierez d'une prise en charge quasi intégrale de la facture. Or, sans accord formalisé, rien ne vous garantit que le reste à charge effectif ne sera pas plus élevé que celui promis. Assurez vous toujours d'avoir un accord de financement avant de signer le devis.

Comment en bénéficier ?

Pour vous permettre de bénéficier du dispositif CEE, les travaux doivent apporter un gain énergétique à votre logement.
Les travaux doivent par ailleurs être réalisés par un professionnel accrédité « reconnu garant de l’environnement » ou « RGE »
Afin d’être sûr que l’entreprise que vous allez contacter bénéficie de ce label, vous pouvez vous rendre sur ce site.
Ce site vous permettra de localiser une entreprise à proximité de votre logement, bénéficiant du label RGE ou d’identifier les domaines de travaux d’une entreprise (avec le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN/SIRET).

Les points de vigilance : aspects techniques

Pour pouvoir proposer l’isolation des combles à 1 €, les entreprises intervenantes ont intérêt à multiplier les chantiers. En effet, plus elles multiplient les interventions, plus elles obtiennent de CEE. Cela peut donc les conduire à réaliser les travaux trop rapidement ou dans des conditions techniques inadaptées.

Si vous souhaitez une isolation efficace et pérenne, il vous faudra donc prendre quelques précautions et notamment vérifier :

• quels sont les travaux réellement pris en charge ;
• que les spécificités de votre logement sont bien prises en compte lors de la visite du professionnel pour l’établissement du devis ;
• que le devis proposé comporte l’ensemble des éléments nécessaires (spécificités du logement, critères techniques à respecter, …) ;
• que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art.

Les travaux réellement pris en charge

Les travaux suivants, pourtant jugés comme indispensables, peuvent ne pas être pris en compte (à vérifier avec le professionnel lors de l’établissement du devis) :

• la dépose de l’isolant existant le cas échéant. Il est en effet conseillé, sauf cas particuliers, d’enlever l’isolant existant pour repartir sur une base saine et pouvoir assurer les points suivants ;la protection et le repérage des réseaux électriques (attention particulièrement à la présence de spots encastrés) et de ventilation ;
• la gestion des conduits de fumée pouvant traverser l’isolant ;
• la mise en place préalable, avant la pose de l’isolant, d’un pare-vapeur ou frein-vapeur continu permettant d’assurer l’étanchéité à l’air du logement et de gérer les transferts d’humidité. Cela permet notamment de garantir l’efficacité et la pérennité de l’isolation en empêchant que de la condensation apparaisse dans l’isolant ;
• l’isolation et l’étanchéification des moyens d’accès à vos combles (trappes, portes) ;

l’isolation des combles à 1 € est réalisée avec un isolant en vrac (généralement de la laine minérale). L’isolant peut, si les combles sont très ventilés, être déplacé sous l’effet des courants d’air. Il faut veiller à éviter cela le cas échéant (choix d’un isolant plus dense type ouate de cellulose, limitation des courants d’air, voile de protection au-dessus de l’isolant, …).

D’autre points à vérifier peuvent être liés aux spécificités de votre logement et à vos attentes :

• la mise en place d’un chemin de planches pour accéder à différents points de vos combles sans abîmer l’isolation ;
• la mise en place d’un plancher sur tout ou partie de vos combles ;
• Si votre logement est sujet à des surchauffes en été, de la ouate de cellulose en vrac peut être préférée. Grâce à un meilleur pouvoir de déphasage, elle freinera l’arrivée de la chaleur dans le logement plus efficacement que de la laine minérale.

A retenir

Isolation des combles à 1 € ou pas, différents points techniques sont à vérifier pour un résultat pérenne et efficace. N’hésitez pas à faire le point en amont de votre projet avec votre conseiller INFO→ ÉNERGIE. Pour contacter votre espace info énergie, rendez vous sur ce site.

Les points de vigilance : aspects financiers

Il s’agit ici d’un point important car vous risquez de passer à côté d’aides financières plus intéressantes que l’isolation des combles à 1 €, et plus généralement que les aides associées aux primes des fournisseurs d’énergie. Votre projet doit être envisagé d’un point de vue global.

Bon à savoir

La prime « Coup de pouce Isolation »  est cumulable avec les offres "Habiter mieux agilité" de l'ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (30%) et de l'éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.
 

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