Construction, jours et vues : quelques rappels
Les vues sont des ouvertures ordinaires (généralement des fenêtres) permettant un regard sur le fonds voisin.
De façon plus large, sont assimilées à des vues les balcons, terrasses, toits plats etc… dans la mesure où ils permettent une vue sur le fonds voisin sans effort particulier.
Les vues sont dites « droites » lorsque le regard porte sur le fonds voisin sans qu’on ne s’écarte de l’axe de l’ouverture, et « obliques » s’il faut s’écarter sur les côtés ou se pencher vers l’extérieur pour que le regard porte sur le fonds voisin.
Les jours en revanche, sont des baies laissant passer la lumière, mais ne permettant pas l’aération ni un regard direct sur le fonds voisin. Le jour est généralement caractérisé par un verre dormant, ou une ouverture à plus de deux mètres du niveau de la pièce (la hauteur ne permettant pas la vue sur le fonds voisin).
Afin de connaître la règlementation concernant les vues et les jours sur la commune où vous résidez (distances notamment), rapprochez vous du service d’urbanisme de la Mairie.
A défaut de règlementation prévue par les textes d’urbanisme, la règlementation prévue par le Code Civil aura vocation à s’appliquer.
Cette règlementation est la suivante :
• Il est possible d’établir une vue droite si la distance entre la façade extérieure du mur dans laquelle est pratiquée (le mur de votre voisin doc) et la limite séparative de votre fonds (fonds sur lequel s’exerce la vue) est d’au moins 1,90 m – Article 678 du Code Civil
NB : s’il s’agit d’un balcon, la distance se calcule à compter de la ligne extérieure du balcon et non pas à compter du mur sur lequel il s’appuie.
• Concernant les vues obliques, il est possible de les établir en respectant une distance d’au moins 0,60 m du fonds sur lequel s’exerce la vue – Article 679 du Code Civil
Attention : la situation sera différente en cas d’existence de servitudes.
Concernant les jours, lorsqu’il s’agit d’installer un jour dans un mur non mitoyen, l’article 676 dudit code nous indique que le propriétaire peut le faire librement (sans demander l’accord du voisin) lorsque le mur est situé à une distance supérieure à 1,90 m ou 0,60 m.
Lorsque le mur est situé en limite séparative ou en retrait mais à l’intérieur des distances admises pour les vues, le Code civil encadre de manière très stricte la configuration des jours : « ces fenêtres doivent être garnies d’un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre d’ouverture au plus, et d’un châssis à verre dormant » ; il est énoncé par ailleurs qu’ils doivent être établis au moins à 2,60 m du sol du rez-de-chaussée et à 1,90 m du sol d’un étage.
Mais cette description ne lie pas le Juge en cas de litige, qui appréciera souverainement la situation.